Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026. Le service HelloPOC est édité par DEEPBLOOM, SASU au capital de 1 000 €, RCS Lille Métropole 991 705 104, Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, France.

1. Objet

HelloPOC est un service SaaS d'accompagnement entrepreneurial assisté par intelligence artificielle : exploration d'opportunités business, génération de business plans structurés, plan d'action et informations d'aide au lancement. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et les abonnements payants.

2. Compte

L'inscription nécessite un compte (via notre prestataire d'authentification Clerk). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Une personne physique ne peut détenir qu'un seul compte gratuit.

3. Offres et crédits IA

Le service fonctionne avec des crédits IA : chaque action de génération consomme un nombre de crédits affiché avant son lancement.

• Découverte (gratuit) : 40 crédits IA offerts une seule fois, 1 projet actif.
• Solo Founder (29 €/mois) : 400 crédits IA par mois. Les crédits non utilisés se reportent dans la limite de 800.
• Scale (79 €/mois) : 1 200 crédits IA par mois, partagés par l'équipe (report dans la limite de 2 400).
• Recharge : pack de 100 crédits pour 9 € (paiement unique). Les crédits de recharge n'expirent pas tant que le compte existe.

En cas d'échec d'une génération, les crédits correspondant aux contenus non produits sont automatiquement remboursés sur le portefeuille.

4. Paiement, renouvellement, résiliation

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont mensuels, renouvelés tacitement et résiliables à tout moment depuis « Mon abonnement » — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française en vigueur — TVA intracommunautaire FR00991705104).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat avec votre accord exprès. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les crédits consommés.

6. Contenus générés par l'IA

Les contenus générés (business plan, recommandations, statuts juridiques suggérés, aides mentionnées) sont produits par une intelligence artificielle à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier, et peuvent contenir des inexactitudes. Vérifiez toute information (montants d'aides, critères d'éligibilité, obligations légales) auprès des organismes officiels avant de vous engager. Vous restez seul responsable de vos décisions.

Vous êtes libre d'utiliser les contenus générés sur votre compte, y compris commercialement.

7. Usage acceptable

• Pas d'utilisation automatisée abusive (scripts, scraping) ;
• Pas de génération de contenus illicites ;
• Pas de contournement des limites de plan ou de crédits.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus manifeste, après notification.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité sans la garantir. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi — obligatoire pour vendre à des consommateurs].